Conditions générales de vente
CONDITIONS D’UTILISATION
APERÇU
Ce site web est exploité par PRIME FOLLOWERS. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à PRIME FOLLOWERS.
Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est mis à la disposition de l’utilisateur sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou un service auprès de notre entreprise, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes modalités et conditions (« Conditions d’utilisation »), y compris les autres conditions et politiques mentionnées dans les présentes ou accessibles par hyperlien.
Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec notre Politique de remboursement, notre Politique de confidentialité ainsi que, le cas échéant, toute condition ou politique spécifique applicable aux produits ou services commandés. Ces documents font partie intégrante des conditions applicables à l’utilisation de nos Services et aux commandes passées sur notre site.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et une condition spécifique expressément applicable à un produit ou service, la condition spécifique prévaut pour le produit ou service concerné, dans la mesure permise par les règles applicables.
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris notamment les visiteurs, clients, fournisseurs, marchands et fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser.
En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser ses services.
Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajouté(e) au site sera également soumis(e) aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications correspondantes sur notre site web.
Il vous appartient de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
En continuant à accéder au site ou à l’utiliser après la publication de modifications, vous acceptez les Conditions d’utilisation ainsi modifiées.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de proposer nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis pour conclure un contrat dans votre juridiction ou disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois ou réglementations applicables lors de l’utilisation du Service.
Vous ne devez transmettre aucun virus, logiciel malveillant ou code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à nos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos Services à toute personne, à tout moment, dans la mesure permise par les règles applicables.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de paiement sensibles, peut être transféré sans chiffrement et faire l’objet :
(a) de transmissions sur différents réseaux ; et
(b) de modifications destinées à assurer sa conformité aux exigences techniques des réseaux ou appareils concernés.
Les informations relatives aux moyens de paiement sont protégées lors de leur transmission conformément aux normes de sécurité applicables aux prestataires de paiement utilisés.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact accessible par l’intermédiaire du site web sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient leur portée.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, nous ne pouvons garantir que l’ensemble des informations disponibles sur ce site soient toujours exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas nécessairement être considéré comme l’unique base d’une décision lorsque des informations plus précises, complètes ou actualisées sont nécessaires.
L’utilisation des informations disponibles sur ce site relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, ces données ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation générale de mettre à jour l’ensemble des informations qui y figurent.
Il vous appartient de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits ou services peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment.
Dans la mesure permise par les règles applicables, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers d’une modification de prix, d’une modification du Service, de sa suspension ou de son interruption.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web.
Leur disponibilité peut être limitée et leur remboursement, retour ou échange est soumis à notre Politique de remboursement ainsi qu’aux éventuelles règles impératives applicables.
Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les caractéristiques, descriptions, images et informations relatives aux produits ou services proposés.
Nous ne pouvons toutefois garantir que leur présentation sur tous les appareils ou écrans soit parfaitement identique.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions lorsque cela est nécessaire ou approprié.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés.
Toutes les descriptions de produits ou services ainsi que leurs prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit ou service à tout moment.
Toute offre de produit ou service est considérée comme nulle lorsqu’elle est interdite par les règles applicables.
Sauf indication expresse contraire ou obligation légale applicable, nous ne garantissons pas qu’un produit, un service, une information ou tout autre élément acheté ou obtenu par l’intermédiaire du Service répondra à toutes les attentes personnelles de l’utilisateur.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous dans la mesure permise par les règles applicables.
Nous pouvons notamment limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par compte ou par commande.
Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées depuis le même compte client, utilisant le même moyen de paiement ou présentant d’autres caractéristiques similaires.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.
Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent, selon des éléments raisonnables, avoir été passées dans un but frauduleux, abusif ou non autorisé.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site.
Vous acceptez également de mettre à jour rapidement votre compte et les informations nécessaires afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas directement.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « tel quel » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie particulière de notre part concernant leur fonctionnement.
Dans la mesure permise par les règles applicables, nous ne saurions être tenus responsables des conséquences directement liées à l’utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.
Toute utilisation de ces outils est effectuée à votre discrétion.
Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables aux outils fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web.
Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à PRIME FOLLOWERS.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, des pratiques ou des politiques de ces sites tiers.
Dans la mesure permise par les règles applicables, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services ou ressources proposés par ces tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages résultant directement de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions réalisés auprès de sites web tiers.
Veuillez prendre connaissance des politiques et pratiques du tiers concerné avant d’effectuer toute transaction.
Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits ou services d’un tiers doivent être adressées directement à ce tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous transmettez des commentaires, idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous accordez, dans la mesure permise par les règles applicables, le droit d’utiliser ces éléments aux fins nécessaires au fonctionnement, à l’amélioration ou à la promotion de nos Services.
Sauf accord contraire ou obligation applicable, nous ne sommes pas tenus :
-
de maintenir la confidentialité des commentaires transmis volontairement comme commentaires publics ou retours d’expérience ;
-
de verser une rémunération pour ces commentaires ;
-
de répondre à l’ensemble des commentaires reçus.
Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, abusif ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété intellectuelle.
Vous convenez également que vos commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal ou malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
Vous ne devez pas utiliser de fausse identité ou fournir des informations destinées à induire volontairement PRIME FOLLOWERS ou un tiers en erreur quant à l’origine d’un commentaire.
Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission et le traitement de vos informations personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site sont régis par notre Politique de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter cette politique pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations disponibles sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions, prix, promotions, offres, disponibilités ou délais.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations concernées.
Lorsque cela est autorisé, nous pouvons également annuler une commande lorsqu’une information déterminante relative à celle-ci était manifestement incorrecte.
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser ou de modifier systématiquement toutes les informations présentes sur le Service, sauf lorsque cela est requis par les règles applicables.
La présence d’une date de mise à jour particulière ne signifie pas nécessairement que toutes les informations du Service ont été modifiées ou actualisées à cette date.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ou frauduleuses ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ;
(c) pour enfreindre toute loi, réglementation ou règle applicable ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, menacer, insulter, diffamer, intimider ou discriminer autrui ;
(f) pour transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de compromettre le fonctionnement du Service, de sites web associés ou d’autres systèmes ;
(h) pour collecter ou suivre de manière non autorisée les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour pratiquer le spam, le phishing, l’extraction non autorisée de données ou toute activité similaire ;
(j) à des fins obscènes ou manifestement abusives ;
(k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site associé ou de tout autre système.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation des présentes dispositions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera toujours ininterrompue, sécurisée, rapide ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que tous les résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront systématiquement exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions occasionnellement suspendre ou retirer certaines parties du Service, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’évolution du Service.
Dans toute la mesure permise par les règles applicables, le Service ainsi que les produits et services fournis par son intermédiaire sont proposés « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sauf garantie expressément indiquée par PRIME FOLLOWERS.
Dans toute la mesure permise par les règles applicables, PRIME FOLLOWERS ainsi que ses dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs, prestataires de services et partenaires ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation du Service.
Cela peut notamment comprendre, lorsque la limitation est légalement permise, des pertes de profits, revenus, économies, données ou opportunités commerciales.
Les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une règle impérative applicable.
Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure légalement permise.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Dans la mesure permise par les règles applicables, vous acceptez d’indemniser et de protéger PRIME FOLLOWERS, ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, prestataires, fournisseurs et employés, contre toute réclamation raisonnablement liée à :
-
votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;
-
votre violation des documents auxquels elles font référence ;
-
votre violation des droits d’un tiers ;
-
ou une utilisation illégale du Service.
Cette disposition s’applique uniquement dans la mesure où une telle obligation d’indemnisation est autorisée par les règles applicables.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise.
La partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation.
Cette situation n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront applicables lorsqu’elles sont, par leur nature, destinées à survivre à la résiliation.
Les présentes Conditions d’utilisation restent applicables tant qu’elles n’ont pas été résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez cesser d’être lié(e) aux présentes Conditions en cessant d’utiliser nos Services, sous réserve des obligations déjà engagées.
Si nous estimons raisonnablement que vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Service dans la mesure permise par les règles applicables.
Vous restez responsable des montants éventuellement dus pour les services déjà commandés ou fournis avant la résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour PRIME FOLLOWERS de ne pas exercer ou appliquer immédiatement un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de remboursement, notre Politique de confidentialité ainsi que toute autre politique ou condition spécifique expressément applicable à un produit ou service constituent ensemble l’accord applicable entre vous et PRIME FOLLOWERS concernant votre utilisation du Service et vos commandes.
Ces documents font partie intégrante de la relation contractuelle entre l’utilisateur et PRIME FOLLOWERS lorsqu’ils sont applicables au Service concerné.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et une condition ou politique spécifique expressément applicable à un produit ou service, cette dernière prévaut pour le produit ou service concerné, dans la mesure permise par les règles applicables.
Ces documents remplacent les versions antérieures relatives au même objet.
En cas d’ambiguïté, les présentes Conditions doivent être interprétées de manière raisonnable et conformément aux règles applicables.
ARTICLE 18 – RÈGLES APPLICABLES ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct relatif à la fourniture de nos Services sont soumis aux lois, réglementations et règles impératives applicables à la relation concernée.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.
En cas de litige, les parties sont invitées à tenter de trouver une solution amiable avant d’engager toute procédure formelle.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux autorités, juridictions ou mécanismes de règlement des litiges compétents conformément aux règles applicables.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications correspondantes sur notre site web.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
En continuant à accéder au site ou au Service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour dans la mesure permise par les règles applicables.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation peuvent être adressées à :
serviceclient@primefollowers.com